Déclaration de protection des données

Le traitement de données personnelles selon cette déclaration de protection des données incombe en principe, selon le droit de la protection des données, à Bluespace Ventures AG. Dans certaines circonstances, nous partageons la responsabilité du traitement des données avec des tiers. Dans ces cas, les tiers traitent les données personnelles soit sous leur propre responsabilité, soit, lorsque des tiers participent aux décisions relatives à la nature et à la finalité du traitement de données concerné, en coresponsabilité avec nous. En cas de questions sur les responsabilités, le traitement des données personnelles ou cette déclaration de protection des données, il est possible de nous contacter comme suit:

Bluespace Ventures AG
Compassana
Am Stadtrand 11
CH-8600 Dübendorf

info@compassana.ch

Lors de l’utilisation de ce site web et lorsqu’on nous contacte à l’adresse électronique indiquée sur le site web, des données personnelles peuvent être traitées. Les principales catégories sont les coordonnées (par ex. nom et adresse électronique), les données de communication (par ex. contenus de communication professionnels et l’heure de la communication) ainsi que les données techniques. Les données techniques sont par ex. les adresses IP, les informations relatives au système d’exploitation ou l’heure de la demande au serveur et les codes d’identification individuels. En principe, les données techniques proprement dites ne permettent pas de tirer des conclusions sur une identité. Toutefois, elles peuvent éventuellement être liées à une personne, par exemple dans le cadre de comptes utilisateurs ou d’inscriptions.

Dans certains cas, d’autres catégories de données personnelles peuvent être traitées.

En règle générale, une personne nous fournit elle-même ses données personnelles, par exemple dans les e-mails qui nous sont adressés. Nous pouvons aussi les collecter nous-mêmes (par ex. données techniques lors de l’utilisation d’un site web). Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons également des données personnelles de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites) ou les obtenons auprès d’autorités ou d’autres tiers. Les catégories de données qui ne sont pas acquises chez les personnes sont les suivantes: informations de registres publics, tirées de la correspondance et de discussions avec des tiers, indications concernant les fonctions et activités professionnelles ainsi que celles dont nous avons besoin pour conclure ou exécuter des contrats avec les personnes ou avec leur participation.

En ce qui concerne l’exploitation de ce site web, nous traitons les données techniques notamment à des fins d’administration du système, pour assurer le fonctionnement du site web en tant que tel ou de certaines fonctions, pour l’analyse et l’optimisation de l’utilisation du site web, ainsi qu’à des fins statistiques et de sécurité. Lorsque quelqu’un nous contacte, nous traitons en outre les données personnelles, notamment les données de communication, pour la communication avec l’interlocuteur, l’exécution du contrat (par ex. ébauche, gestion et développement de relations contractuelles), le respect des éventuelles exigences légales, la défense de droits ainsi que l’administration et le soutien internes de l’entreprise.

Nous pouvons transmettre les données personnelles à des entreprises partenaires qui soutiennent le développement de notre projet commun Compassana. En outre, nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers dont nous utilisons les services (par ex prestataires de services techniques). Ces prestataires traitent généralement ces données personnelles en tant que «sous-traitants». Dans certains cas, nous transmettons des données personnelles à d’autres tiers, également pour leurs propres finalités (par ex. en cas d’obligation légale de transmission à une autorité).

Nous pouvons également transmettre des données personnelles à des tiers, qui ne se trouvent pas toujours en Suisse. Les données peuvent donc être traitées en Europe et, dans des cas exceptionnels, dans tout pays du monde. Cela peut aussi être le cas lorsque le destinataire se trouve en Suisse, mais des données passent par l’étranger en raison de l’échange via Internet. Si un destinataire se trouve dans un pays sans législation adéquate sur la protection des données, nous lui imposons contractuellement la protection des données. À cet effet, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées par la Commission européenne, consultables ici, à moins qu’un tel destinataire soit déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi pour la garantie de la protection des données et que nous puissions nous fonder sur une disposition d’exception. Des exceptions sont possibles, notamment pour les procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat requiert une telle communication, lorsqu’une personne a donné son consentement ou s’il s’agit de données qu’une personne a rendues publiques et dont cette personne ne s’est pas opposée au traitement.

Nous traitons et enregistrons les données personnelles aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes l’exigent, ou qu’un stockage dépend de conditions techniques. À moins d’obstacles d’ordre juridique ou contractuel, nous effaçons ou anonymisons ces données à l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos processus habituels.

La législation applicable à la protection des données confère aux personnes, dans certaines situations, le droit de s’opposer au traitement de leurs données, notamment lorsqu’il existe des intérêts légitimes au traitement. Dans la mesure où les différentes conditions applicables sont remplies et où aucune exception légale ne s’applique, les personnes disposent également des droits suivants: le droit de nous demander des informations concernant les données personnelles les concernant que nous traitons; le droit de faire rectifier les données personnelles; le droit d’exiger l’effacement de vos données personnelles; le droit d’exiger de notre part la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transmission à un autre responsable; le droit de révoquer une autorisation avec effet pour une date ultérieure, dans la mesure où un traitement repose sur un consentement; ainsi que le droit d’obtenir sur demande d’autres informations requises pour l’exercice de ces droits. Il convient de noter que, selon la législation applicable à la protection des données, ces droits sont régis par des conditions, des exceptions ou des restrictions. Nous en informerons les personnes au cas par cas.

Si quelqu’un souhaite exercer ses droits concernant ses données personnelles, il convient de s’adresser par écrit ou par e-mail à l’adresse indiquée au point 1. Afin d’empêcher tout abus, nous devons pouvoir identifier une personne. Il est donc nécessaire d’envoyer à chaque fois une copie d’une pièce d’identité.

Les personnes ont en outre le droit d’interjeter recours auprès de l’autorité de protection des données compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (www.edoeb.admin.ch).

Sur ce site web, nous utilisons différentes techniques qui nous permettent, ainsi qu’à des tiers auxquels nous recourons, de reconnaître les utilisatrices et les utilisateurs lors de l’utilisation, et dans certains cas, de les suivre sur plusieurs visites. À cet effet, nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur un appareil et permettant une analyse de l’utilisation du site web. Sont considérés comme technologies similaires par exemple les pixel tags, qui sont chargés comme images ou codes de programme normalement invisibles ou par un serveur, transmettant ainsi certaines informations, par exemple si et quand un site web a été visité.

En configurant le logiciel de navigation en conséquence, les utilisatrices et les utilisateurs peuvent activer ou désactiver certaines catégories de cookies. Il convient toutefois de noter que, lorsque des cookies et des technologies similaires sont bloqués, il est possible que toutes les fonctions de ce site web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

Nous nous réservons d’adapter cette déclaration de protection des données, notamment lorsque les traitements de données changent ou que de nouvelles prescriptions légales entrent en vigueur. Les modifications de cette déclaration de protection des données sont publiées sur ce site. De manière générale, les traitements sont régis par la version de la déclaration de protection des données en vigueur lorsqu’ils commencent.